J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

NOR : BCFR0764269A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 août 2007, M. Richard Schmit, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail pour exercer les fonctions d'agent comptable, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 9 mai 2007. Le même jour, il est placé en service détaché auprès de l'Institut national de police scientifique pour exercer les fonctions d'agent comptable pour une durée de deux ans.